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Chaussures Jimmy choo argentée T.41
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TAILLEUR JUPE LACROIX NOIR T.38
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Conditions Générales

mondepotvente.com est le site de la Sarl Défilé de Marques qui vous propose la vente en ligne des accessoires de mode et des vêtements d'occasion de grandes marques provenant des anciennes collections des couturiers et des créateurs ainsi que les prototypes de collection des défilés haute couture que vous ne trouverez nulle part ailleurs.

Les conditions générales ci dessous sont conclues entre d'une part, la société Défilé de Marques ayant son siège social au 171 rue de grenelle 75007 Paris, au capital de 7500€ inscrite au RCS de Paris B440997237 N° TVA FR90440997237 TEL 01.45.55.63.47 et d'autre part, les personnes, nommées clients ou consommateurs, qui souhaitent effectuer un achat sur le site de vente en ligne www.mondepotvente.com de cette société.

Conditions Générales

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Défilé de marques, par l'intermédiaire de son site mondepotvente.com, au consommateur.

Article 2 : Intégralité

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française .Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales . Aucune condition spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Le présent contrat ne saurait être nul si l'une des clauses est nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou suite à une décision de justice.

Ce contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent  est celui du siège de la société.

Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.mondepotvente.com et peuvent être reproduites , téléchargées et imprimées par le client , les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site Internet www.mondepotvente.com. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet www.mondepotvente.com, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la Sarl Défilé de marques.

L'usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.mondepotvente.com.

Enfin, la responsabilité de Défile de marques ne saurait être mise en cause suite à des gênes occasionnées par l'utilisation du réseau Internet comme par exemple une rupture du service ou la présence d'un virus.

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle et privée. Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.113-3 et L. 121-18 et suivants du Code de la consommation et par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 "relatif à l'information du consommateur sur les prix" En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site Internet auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site internet.

Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la validation du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Défilé de Marques.

Article 4 : Information sur les produits

Les informations relatives à l'ensemble des produits vendus dans notre catalogue sont disponibles avec leurs clichés, leurs caractéristiques et leurs références sur le site www.mondepotvente.com

Défilé de marques s'efforce au mieux de ses possibilités d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site www.mondepotvente.com , dont elle se réserve le droit de corriger sans préavis son contenu.

Les prix des articles sont affichés en euros et TTC. hors frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Conformément aux dispositions de l'article L.121 19 du Code de la consommation , le client recevra, lors de la livraison la confirmation écrite du prix payé pour chacun des produits avec le détail du prix des articles et des frais de livraison mis à sa charge. Les commandes sont payables immédiatement; il n'est par conséquent pas prévu d'escompte. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les offres présentées par le site www.mondepotvente.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Il convient de savoir que nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise en panier, moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible mais lors du paiement de vos achats. En cas d'indisponibilité du produit, vous en seriez immédiatement informé par l'envoi d'un document remplaçant la confirmation d'achat. Si donc le paiement a déjà été effectué, nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais, par crédit de votre carte bancaire ou par virement bancaire.

Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et respectent les articles L.111-1 et L.113-3 du code de la consommation et de l'arrêté ministériel du 3 Décembre 1987 « relatif à l'information du consommateur sur les prix ».

Article 5 : modalités de commande

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société Défilé de marques.

Tout client peut passer sa commande par carte bancaire du réseau « CB,VISA, EUROCARD /MASTERCARD » à partir du catalogue disponible sur le site de la boutique www.mondepotvente.com.

En cochant la case "je certifie avoir pris connaissance des conditions de ventes" et en validant sa commande, le client conclut la commande et déclare accepter sans réserve aucune, l'intégralité des conditions de ventes et les prix indiqués. Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. En outre, le client acheteur ne pourra contester les produits si ceux-ci sont conformes à la description qui en a été faite sur le site www.mondepotvente.com.

De son côté, la société Défilé de marques adresse une confirmation de la commande sur la messagerie privée du client acheteur, ce, après avoir reçu l'aval de paiement. auprès du centre d'autorisation des cartes bancaires La société Défilé de marques s'engage à honorer ses commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas contraire, elle en informera le client acheteur par l'envoi d'un courrier électronique sur sa messagerie privée et annulera la commande.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.mondepotvente.comconformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil.

En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé et effectué le paiement de sa commande, la société Défilé de marques accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société Défilé de marques , précisant l'expédition des articles avec les frais de transport.

Article 6 : Refus des commandes

Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, la société Défilé de marques sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

En outre, la société Défilé de marques sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 7 : Modalités de livraison

Nous avons la possibilité de vous livrer vos produits en colissimo suivi dans un délai de 7 jours à réception de votre règlement.

A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par le site marchand (ex : 8V00300548899), vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.

Dans vos coordonnées, pensez à mentionner :

  • le n° de l'immeuble
  • le ou les codes d'accès
  • la cage d'escalier
  • l'étage
  • le n° de votre appartement
  • et toute information que vous jugerez utile.

La livraison des articles ne pourra se faire qu'au domicile permanent du client .et contre signature du bon de livraison En cas d'absence, un avis de passage vous sera laissé par le livreur dans votre boite aux lettres vous invitant à retirer votre colis au bureau postal le plus proche de votre domicile.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le destinataire devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, le destinataire devra transmettre une copie de ce courrier à contact(at)mondepotvente.com.

Le client est seul responsable de la livraison des articles envoyés dès lors que ceux ci ont été remis au transporteur par la société Défilé de Marques. La société Défilé de Marques n'agissant que comme prestataire de service pour ledit client.

La Sarl Défile de marques ne pourra être tenue pour responsable d'un retard de livraison dû à une imprécision du client quant à l'adresse de livraison, ou dû à une grève du transporteur, ou au retour à l'expéditeur de la marchandise, dû au non retrait de votre colis auprès de la poste.

Article 8 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que les produits proposés sont des produits provenant de collections anciennes de grands couturiers que ceux ci ont pu servir pour des photos de mode et des défilés haute couture, et que la société Défilé de Marques n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site www.mondepotvente.com , au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'étiquette dudit produit

Article 9 : Délai de rétractation

Selon l'article L.121-1 du code de la consommation, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d'origine, complets, et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli et d'une copie de la facture, à l'adresse suivante: DEFILE DE MARQUES Service Client, 171 rue de Grenelle 75007 paris.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour , ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Les marchandises retournées dans les conditions ci-dessus seront remboursées. selon leur mode de paiement, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement , ou par virement sur le même compte bancaire, dans un délai de trente jours à réception des marchandises.

Ils doivent être renvoyés en parfait état et dans leur emballage d'origine accompagnés du bon de retour et de la copie de la facture que nous vous avons envoyée à l'adresse suivante DEPOT VENTE DEFILE DE MARQUES 171 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS.

Lorsque vous voulez retourner un produit vous devez nous prévenir par mail, nous vous envoyons un code RMA qui est à joindre à votre colis.

Les colis sont à renvoyer par colissimo suivi avec assurance afin de vous assurer qu'ils nous parviennent sans encombre.

Les marchandises retournées sont remboursées, déduction faite des frais de livraisons qui ne sont pas remboursables.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Article 10 : Sécurisation des paiements

Toutes les données saisies par le biais du formulaire de commande sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL (Secured Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Les coordonnées bancaires du client sont cryptées et transmises à des serveurs d'autorisation où elles sont vérifiées. et le paiement est directement effectué auprès de la Banque Populaire Rives de Paris.

A aucun moment Défilé de marques n'a connaissance des informations figurant sur les cartes de paiement, c'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

Si votre banque refuse le règlement, la commande est automatiquement annulée et la société Défilé de marques vous envoie un mail pour vous en informer sur votre adresse internet.

Article 11 : Lutte contre la fraude

Avant d'expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Défile de marques se réserve le droit de demander au client des justificatifs de domicile et d'identité permettant de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande.

Afin de se garantir contre les tentatives de fraude, Défile de marques enregistre sur des supports fiables les informations suivantes : adresse IP, date et heure de la transaction.

Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction ils resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectuée.

Toute tentative de fraude fera l'objet de poursuites pénales et l'intégralité des données recueillies lors de la transaction la concernant sera transmise au parquet pour enquête.

Rappel des termes de l'article 313-1 du Code Pénal.

«L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.»

Article 12 : Informatique et Libertés

Les informations(nom, adresse, étage, téléphone) qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront utilisées que dans le cadre de l'exécution de cette commande. Les registres informatisés conservés par la société Défilé de marques sont des preuves de communication entre le vendeur et l'acheteur .Défilé de marques a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le N°1264456 et s'engage à garantir la confidentialité des données clients.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant en écrivant et en justifiant de son identité par courrier à Défilé de marques/ rectification des données clients 171 rue de grenelle 75007 Paris.

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